Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026
Cette page explique quelles données personnelles Vacatio traite, pourquoi, combien de temps et quels sont vos droits. Responsable : Vacatio, Avenue Adama n° 5, commune de Ngaliema, Kinshasa, République démocratique du Congo. Contact : notre formulaire de contact. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique aux données des personnes situées dans l’Union européenne, même si Vacatio est établi en République démocratique du Congo.
1. Deux situations différentes
- Les comptes de nos clients (gérants, chefs d’équipe) : Vacatio est responsable du traitement. Données : nom, e-mail, mot de passe (chiffré, jamais lisible), entreprise, informations de facturation et d’abonnement. But : créer et gérer le compte, fournir le Service, facturer l’abonnement. Base légale : le contrat.
- Les données saisies par nos clients (leurs agents, leurs clients, plannings, pointages, absences, contrôles, factures…) : l’entreprise cliente est responsable du traitement et Vacatio agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD). Vacatio n’utilise ces données que pour fournir le Service, ne les vend pas et ne les utilise pas pour de la publicité.
2. Données des agents de propreté
- Identité, téléphone, contrat, heures, taux horaire et ancienneté : renseignés par l’employeur.
- Position GPS : relevée uniquement au moment où l’agent pointe, pour vérifier qu’il est sur le site. Il n’y a aucun suivi en continu.
- Absences et justificatifs : stockés dans un espace privé, visibles seulement par l’employeur.
- L’agent se connecte par un lien reçu par SMS ; il ne voit que son propre planning et ses propres messages.
3. Où sont les données et qui y accède
- Base de données et fichiers : Supabase Inc., serveurs situés à Paris, France (région AWS eu-west-3).
- Hébergement du site : Vercel Inc. (États-Unis), encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- L’équipe Vacatio, établie à Kinshasa, n’accède aux données qu’en cas de besoin (assistance demandée par le client, sécurité).
- Paiement des abonnements : Stripe. Vacatio ne voit jamais les numéros de carte.
- Envoi d’e-mails et de SMS, lorsqu’il est activé : prestataire d’envoi (Resend pour les e-mails, Brevo pour les SMS).
- Messages de prospection commerciale : envoyés depuis la messagerie Gmail de Vacatio (Google).
Chaque entreprise ne voit que ses propres données : le cloisonnement est appliqué directement dans la base de données. Les connexions sont chiffrées (HTTPS).
4. Durées de conservation
- Données du compte et données saisies : pendant toute la durée d’utilisation du Service, puis supprimées à la demande du client.
- Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale, article L123-22 du Code de commerce).
- Compteurs anti-abus (limitation des tentatives) : 2 jours.
- Journal des modifications sensibles (traçabilité) : pendant la durée d’utilisation du Service.
5. Prospection commerciale par e-mail
Vacatio présente son logiciel à des entreprises de nettoyage par e-mail. Nous n’écrivons qu’à l’adresse générique professionnelle (contact@, info@…) que l’entreprise publie elle-même sur son site, jamais à une adresse personnelle.
- Données conservées : nom de l’entreprise, adresse e-mail professionnelle, ville, pays, page où l’adresse est publiée, dates d’envoi.
- Finalité et base légale : présenter le Service à des professionnels du secteur, sur le fondement de notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
- Fréquence : un premier message et, sans réponse, une seule relance.
- Durée : 3 ans au plus après le dernier contact sans réponse, puis suppression.
- Opposition : chaque message contient un lien « Ne plus recevoir de messages de Vacatio » ; vous pouvez aussi répondre « stop » ou nous écrire via notre formulaire de contact. L’adresse est alors conservée uniquement dans une liste d’opposition, pour ne plus jamais être contactée.
6. Cookies
Vacatio n’utilise que des cookies nécessaires au fonctionnement : la session de connexion, l’entreprise sélectionnée (vacatio_org), la langue de l’espace agent (vacatio_lang) et la langue du site (vacatio_ui). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience : aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, ou vous opposer à un traitement, via notre formulaire de contact. Un agent de propreté peut aussi s’adresser directement à son employeur. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).